Mentions Légales

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HI-COM INFORMATIQUE
Arnauld GIOVAGNINI
118 Chemin de la Chapelle
Saint-Andrieu
06270 – Villeneuve-Loubet
France

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Droit d’accès

Les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de : HI-COM INFORMATIQUE – 118 Chemin de la Chapelle Saint-Andrieu 06270 Villeneuve-Loubet ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact(at)hi-com.fr.
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Confidentialité

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Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact(at)hi-com.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Hébergeur

OVH
www.ovh.com

2 Rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France

SAS au capital de 10 059 500,00 € – RCS LILLE METROPOLE 424

 

Conditions de service

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Informations et exclusion

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Recherche

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Précautions d’usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc…

Responsabilité

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par HI-COM INFORMATIQUE apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. HI-COM INFORMATIQUE ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

Conditions Générales de Ventes – Applicables au 15 Aout 2011 et modifiables sans préavis.

Article I – Définitions :

On entend par « HI-COM INFORMATIQUE », la dénomination commerciale de la Micro Entreprise (Auto-Entrepreneur) HI-COM INFORMATIQUE, domiciliée 118 Chemin de la Chapelle Saint Andrieu – 06270 Villeneuve-Loubet. HI-COM INFORMATIQUE est une Micro-Entreprise de Services, d’Assistance et Dépannage Informatique à Domicile. On entend par « CLIENT » ou « VOUS » le bénéficiaire des PRESTATIONS ou de HI-COM INFORMATIQUE. On entend par « PRESTATIONS » les services assurés par HI-COM INFORMATIQUE au domicile du CLIENT ou en Atelier. On entend par « PRODUITS » les offres commerciales assurées par HI-COM INFORMATIQUE au CLIENT. On entend par « PANNES », les problèmes de fonctionnement des équipements appartenant au CLIENT qui ne sont pas dus un matériel défectueux pour quelles que raisons que ce soient, et SEULEMENT ceux qui sont dus aux usages ou aux conséquences des usages volontaires ou involontaires de ces équipements par le CLIENT.

Article II – Objet :

HI-COM INFORMATIQUE permet au CLIENT de bénéficier des PRESTATIONS à domicile. HI-COM INFORMATIQUE intervient sur demande du CLIENT ; les parties ayant convenu au préalable de la réalisation des PRESTATIONS, d’une date, d’un horaire et d’un lieu de rendez-vous. Si VOUS ou la personne chargée de vous représenter n’êtes pas présent sur le lieu à la date et l’heure convenues, HI-COM INFORMATIQUE ne pourra assurer les PRESTATIONS demandés. Le cas échéant HI-COM INFORMATIQUE pourra vous facturer son temps de déplacement + son temps d’attente éventuel (1 heure min), non remboursable sous quelque forme que ce soit et quel que soit le PRODUIT auquel vous auriez souscrit.

Article III – Contenu des PRESTATIONS :

Les PRESTATIONS HI-COM INFORMATIQUE sont destinées à: – assister, informer, former le CLIENT ou toutes autres personnes du même foyer ; – aider à l’installation, la configuration des équipements appartenant au CLIENT ; – aider à réparer les PANNES de ces mêmes équipements.

Article IV – Limites des PRESTATIONS :

HI-COM INFORMATIQUE peut immédiatement cesser d’assurer ces PRESTATIONS, si de l’avis raisonnable de l’intervenant, les conditions de travail au domicile du CLIENT risquent de mettre sa sécurité en danger ou s’il VOUS suspecte d’avoir modifié vos équipements sans l’avoir préalablement averti, ou si VOUS ne possédez pas l’ensemble des licences d’utilisation pour les équipements ou logiciels en votre possession. Le cas échéant, la PRESTATION sera entièrement due. HI-COM INFORMATIQUE ne pourra assurer ses PRESTATIONS : si l’environnement physique des équipements est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou distributeur et/ou fournisseur aux règles de sécurité élémentaires ; si les équipements ont fait état d’une manipulation anormale (volontaire ou non) ayant modifié leurs environnements physiques et ne permettant pas une PRESTATIONS ; en cas d’événement accidentel, de force majeur ou d’une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l’accès des équipements; si les conditions d’alimentation électrique, téléphonique ou autres sont défectueuses s’il est impossible d’accéder au domicile du CLIENT ou au lieux de la PRESTATIONS Le CLIENT reste responsable des données présentes sur TOUS ses équipements. En conséquence, le CLIENT prendra toutes les précautions d’usage afin d’assurer les sauvegardes de ses données personnelles. La responsabilité de HI-COM INFORMATIQUE en cas de pertes totales ou partielles de données de quelles que sorte que ce soient ne peut être engagée.

Article V – Obligations de HI-COM INFORMATIQUE :

HI-COM INFORMATIQUE s’engage de mettre tous les moyens dont il dispose en œuvre afin d’effectuer la PRESTATIONS mais en aucun cas à une obligation de résultat. HI-COM INFORMATIQUE intervenant sur demande expresse du CLIENT, en aucun cas HI-COM INFORMATIQUE ne peut être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels ou immatériels ni de l’échec de la PRESTATIONS. Exonération de responsabilités : Le CLIENT est informé que les PRESTATIONS HI-COM INFORMATIQUE, comme sa propre intervention entraîne une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou fournisseur auprès duquel le CLIENT a acquis ses équipement ET à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de HI-COM INFORMATIQUE.

Article VI – Obligations du CLIENT :

Le CLIENT s’engage à – Établir et entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité – Respecter les procédures d’utilisation des équipements (logiciels, accessoires, périphériques, consommables…) – ne pas procéder à des modifications techniques – être à jour des licences d’exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements – tenter de reconstituer l’historique de l’apparition de la PANNE Le CLIENT s’engage à tenir à disposition: – l’ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d’installation (CD Rom, Disquette, DVD Rom…) – les numéros de licences, les codes d’identification et mots de passe des différents fournisseurs potentiels Le CLIENT est informé que l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, afférents à l’exécution des PRESTATIONS de HI-COM INFORMATIQUE et notamment les frais d’électricité, de connexions à Internet ou d’usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par HI-COM INFORMATIQUE sont ET restent à sa charge. En aucun cas, le CLIENT ne pourra en demander le remboursement total ou partiel. Le CLIENT se chargera de déplacer ou de nettoyer tous éléments considérés d’un avis raisonnable par l’intervenant comme gênant pour assurer les PRESTATIONS. Le CLIENT ne pourra pas demander à HI-COM INFORMATIQUE d’effectuer dans ces PRESTATIONS des opérations illégales ou contraires à l’éthique.

Article VII – Tarifs :

Les tarifs des PRESTATIONS s’entendent en euros hors taxes (le client n’étant pas assujetti à la T.V.A). Les tarifs sont communiqués au CLIENT lors de la prise du rendez-vous et validés d’un commun accord entre le CLIENT et HI-COM INFORMATIQUE. Les tarifs communiqués au CLIENT sont ceux en vigueur à la date de la prise du rendez-vous. Toutes PRESTATIONS effectuées au domicile du CLIENT donne lieu à une facturation minimale d’une heure plus déplacement et ce quelle que soit la durée de la PRESTATION.

Article VIII – Règlement des PRESTATIONS :

Le tarif forfaitaire à payer est celui qui a été validé d’un commun accord entre le CLIENT et HI-COM INFORMATIQUE. Le règlement par le CLIENT est fait en globalité immédiatement après la fin de la PRESTATION directement à l’Intervenant par espèces, chèque bancaire (exclusivement à l’ordre de HI-COM INFORMATIQUE). La facture sera envoyée au CLIENT dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après l’issue de la PRESTATION. Bien que le tarif des PRESTATIONS ait été validé d’un commun accord entre le CLIENT et HI-COM INFORMATIQUE, le CLIENT a toute la liberté pour refuser le commencement ou la fin de la PRESTATION. Le cas échéant HI-COM INFORMATIQUE sera dans l’obligation de VOUS facturer son temps de déplacement, non remboursable sous quelque forme que ce soit et quel que soit le PRODUIT auquel vous auriez souscrit. HI-COM INFORMATIQUE s’engage en cas de surcoût imprévisible au préalable au commencement de la PRESTATION à en aviser le CLIENT qui peut alors décider d’interrompre la PRESTATION. Le cas échéant, HI-COM INFORMATIQUE sera dans l’obligation de VOUS facturer la durée déjà réalisée de la PRESTATION au taux horaire prévu et avec un minimum de 1 heure de PRESTATION. Les tarifs des PRESTATIONS et des PRODUITS sont modifiables sans préavis.

Article IX – Pénalités :

En cas de retard de paiement, le CLIENT se verra appliquer une pénalité de retard d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du code de commerce.

Article X – Territoire :

L’ensemble des articles et des PRESTATIONS de HI-COM INFORMATIQUE des présentes Conditions Générales sont applicables sur tout le territoire Français.

Article XI – Confidentialité :

Loi Informatique et Liberté : Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 Janvier 1978 et ses décrets d’application, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de HI-COM INFORMATIQUE Vis à vis des tiers: HI-COM INFORMATIQUE s’engage à respecter une totale confidentialité de ses clients et à ne pas divulguer ou diffuser les informations relatives à l’exécution des PRESTATIONS HI-COM INFORMATIQUE s’engage à ne pas communiquer à des tiers les coordonnées de ses clients. Le CLIENT autorise HI-COM INFORMATIQUE à utiliser ses coordonnées et notamment son adresse e-mail pour lui communiquer des offres commerciales. A défaut, le Client notifiera HI-COM INFORMATIQUE de son refus de voir ses données utilisées et/ou communiquées, par courrier recommandé avec accusé de réception précisant ses coordonnées complètes. Sauf indication contraire, HI-COM INFORMATIQUE pourra faire état de la référence du CLIENT à titre de référence commerciale, celle-ci se limitant au prénom du CLIENT et de la première lettre du nom, du code postal et de la ville du CLIENT.

Article XII – Loi applicable :

De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français. Ces termes et conditions ne doivent pas être interprétés comme limitant les droits statutaires du CLIENT et rien ne limite les droits statutaires du CLIENT en tant que consommateur.

Article XIII – Tribunal compétent :

En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Nice. Cette compétence s’appliquera également en matière de référé.

Arnauld GIOVAGNINI, le 15 Aout 2011.

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